J.O. 148 du 28 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »

NOR : BCFZ0799242V


Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux, fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005 et le 6 février 2007, avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005 et du 24 février 2007, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Morpion », fait le 29 juin 2001 et modifié le 4 juin 2003, le 16 juin 2003, le 13 mai 2004, le 10 février 2005 et le 6 février 2007, avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 juin 2003, du 21 juin 2003, du 27 mai 2004, du 18 février 2005 et du 28 février 2007, s'appliquent à l'émission no 05 du jeu « Morpion » ayant le code jeu 389, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 2 juillet 2007.